Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme FullNDRC est :

Jacques Giraudeau

Formateur indépendant — BTS NDRC

Email : jacques.giraudeau@esully.fr

2. Données collectées

Selon votre rôle sur la plateforme, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Formateurs :Nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, statut du compte.
  • Étudiants :Prénom, nom, identifiant de connexion, classe, mot de passe chiffré.
  • Données pédagogiques :Progression, évaluations E4/E6, commentaires formateur, journal de bord, missions assignées, liens WordPress/PrestaShop, fichiers de preuves téléversés.
  • Conversations IA :Messages échangés avec le tuteur IA, prompts envoyés aux fonctionnalités de génération.
  • Logs de sécurité :Actions sensibles (connexion, modification, suppression), adresse IP, horodatage.

3. Finalités des traitements

  • Suivi pédagogique et évaluation des compétences NDRC (E4, E5B, E6).
  • Génération d'aides pédagogiques et assistance par intelligence artificielle.
  • Gestion des comptes et authentification sécurisée.
  • Sécurité, traçabilité administrative et détection d'abus.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat (accès au service pédagogique) et, pour les mineurs, sur le consentement des représentants légaux ou de l'établissement conformément aux dispositions applicables.

5. Sous-traitants techniques

Les données sont hébergées ou traitées par les prestataires suivants :

VercelÉtats-Unis / Europe

Hébergement de l'application web et stockage des fichiers (Vercel Blob).

RailwayÉtats-Unis

Base de données PostgreSQL.

Google / GeminiÉtats-Unis

Modèles d'intelligence artificielle (génération, chat, transcription).

Ces prestataires sont soumis à des clauses contractuelles types conformes au RGPD pour les transferts hors UE.

6. Durées de conservation

Comptes formateurs / adminDurée du contrat + 12 mois
Données étudiantsAnnée scolaire active + 12 mois (sauf demande contractuelle différente)
Fichiers de preuves et journalMême durée que le compte étudiant
Logs de sécurité et d'audit12 à 24 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie de vos données.
  • Rectification — corriger des données inexactes.
  • Effacement — demander la suppression de vos données.
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (export JSON disponible via votre formateur ou l'administration).
  • Opposition — vous opposer à un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à jacques.giraudeau@esully.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'IA (Google Gemini). Les contenus que vous soumettez à ces fonctionnalités (messages du chat tuteur, documents pour la génération) sont transmis à Google dans le cadre de l'API. Ces échanges sont soumis à la politique de confidentialité de Google.

Des quotas d'utilisation journaliers sont appliqués par rôle pour limiter l'exposition des données et maîtriser les coûts.

9. Cookies et stockage local

La plateforme utilise un cookie de session sécurisé (ndrc_token), configuré en httpOnly et Secure. Aucun token d'authentification n'est stocké dans le localStorage du navigateur. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : jacques.giraudeau@esully.fr