Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Présentation du service
FullNDRC est une plateforme pédagogique dédiée au suivi des compétences et aux évaluations E4, E5B et E6 du BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC). Elle est éditée et exploitée par Jacques Giraudeau, formateur indépendant (jacques.giraudeau@esully.fr).
Le service est accessible sur abonnement ou dans le cadre d'un accord avec un établissement de formation. L'accès est soumis à la création d'un compte par un formateur habilité ou par l'administration.
2. Accès et comptes utilisateurs
Trois rôles sont définis sur la plateforme :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de compromission, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et prévenir l'administrateur.
3. Utilisation acceptable
L'utilisation de la plateforme est strictement limitée à un cadre pédagogique légal. Il est interdit de :
- Accéder aux données d'un autre utilisateur sans autorisation.
- Téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants ou des contenus illicites.
- Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou les quotas.
- Utiliser les fonctionnalités IA pour produire des contenus contraires à la loi ou à l'éthique professionnelle.
- Partager son compte avec des tiers non autorisés.
- Automatiser des requêtes de manière abusive (scraping, flood).
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles suites judiciaires.
4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
La plateforme intègre des fonctionnalités basées sur des modèles d'IA (Google Gemini) pour la génération de contenus pédagogiques, l'assistance au chat et la transcription audio.
Points d'attention :
- Les contenus générés par l'IA doivent être vérifiés par le formateur avant tout usage certificatif.
- L'IA peut produire des erreurs ou imprécisions — elle ne remplace pas le jugement professionnel.
- Des quotas d'utilisation journaliers sont appliqués par rôle.
- Les échanges avec l'IA sont journalisés à des fins de sécurité et de pilotage des coûts.
5. Fichiers téléversés
Les étudiants peuvent déposer des fichiers de preuves (images, PDF, documents) dans la limite de 5 Mo par fichier. Les formats acceptés sont contrôlés à l'envoi (images, PDF, documents courants).
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout fichier téléversé. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni en l'état, dans le cadre d'une offre en cours de commercialisation. L'éditeur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents infrastructure, mises à jour).
En cas d'indisponibilité prolongée affectant un usage pédagogique critique, l'éditeur informera les établissements dans les meilleurs délais.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Les établissements contractants sont considérés comme responsables de traitement conjoints pour les données de leurs étudiants. Un accord de traitement des données (DPA) peut être établi sur demande.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son design et ses contenus originaux (hors contenus produits par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de Jacques Giraudeau. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus pédagogiques produits par les formateurs via la plateforme leur appartiennent. Les évaluations et journaux des étudiants leur appartiennent.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification dans l'application en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront seuls compétents.
Contact : jacques.giraudeau@esully.fr